Le Marché Boursier Marocain
La Bourse est un marché organisé où s’effectue l’échange de valeurs mobilières. Concrètement, la Bourse met en contact les entreprises à la recherche de fonds pour financer leurs investissements et les investisseurs disposant d’un excédent d’épargne qui souhaitent le placer dans des valeurs mobilières. Créée en 1929, la Bourse de Casablanca a connu, depuis, plusieurs réformes. La première, en 1948, a attribué à la Bourse des valeurs la personnalité morale. La seconde, en 1967, a permis de la réorganiser juridiquement et techniquement et de la définir comme un établissement public. Depuis 1993, la Bourse de Casablanca vit une seconde jeunesse suite à la promulgation d’un ensemble de textes de loi portant réforme du marché financier et à la création des cadres réglementaire et technique indispensables à son émergence.
La bourse offre des produits diversifies (action, obligation...) pour attirer les capitaux et donc financer l'économie :
Les actions: sont des titres de participation dans une société de capitaux qui confère à son possesseur la qualité d'actionnaire et lui donne un droit proportionnel sur la gestion de l'entreprise, sur les bénéfices réalisés et sur l'actif social.
Les obligations: représentent une créance sur l'émetteur qui donne droit à son détenteur au paiement d'un intérêt et au remboursement du capital. L'obligataire n'a pas de droit politique (il ne participe pas aux assemblées), sauf en cas de changement de structure de la société.
Le marché financier est composé de deux compartiments bien distincts mais interdépendants.
Ø Le marché primaire où sont crées et émises les valeurs mobilières.
Ø Le marché secondaire ou bourse des valeurs, où sont négociées ces valeurs mobilières
Le Marché primaire
Le marché primaire est le marché de l'émission de titres, communément appelé marché du neuf. Le marché primaire est celui sur lequel les nouveaux titres financiers sont émis, on y procède donc aux augmentations de capital, au placement d'emprunts obligataires...
Ce marché joue un rôle très important, celui de contribuer au financement de l'économie, dans la mesure où il permet aux entreprises, aux banques, aux établissements financiers, aux collectivités locales, etc. de se procurer les ressources nécessaires à la couverture de leurs besoins de financement auprès des agents dégageant un excèdent de financement.
Les opérations d'appel public par augmentation du capital réalisées sur ce compartiment relèvent essentiellement de deux situations :
Ø Soit elles sont effectuées à l'occasion d'une introduction en bourse, et à ce titre, elles permettent aux émetteurs de bénéficier de la réduction de 50% de l'impôt sur les sociétés (IS) pendant trois années à compter de l'introduction en bourse, instituée par la loi de finances 2001 pour encourager les introductions par augmentations du capital.
Ø Soit ce sont des opérations réservées aux salariés ou à des partenaires dans le cadre d'opérations de rapprochement.
Le Marché secondaire
Le marché secondaire est celui sur lequel sont échangés des titres financiers déjà créés (sur le marché primaire). En assurant la liquidité des investissements financiers, le marché secondaire assure la qualité du marché primaire et l'évaluation des titres financiers. Marchés primaire et secondaire sont donc très complémentaires.
Par la fonction secondaire, les investisseurs peuvent à tout moment négocier leurs titres, cette fonction secondaire est indispensable à la fonction primaire dans la mesure où elle permet d'assurer la liquidité et la mobilité des placements. En effet, un investisseur n'acceptera de s'engager sur le long terme que s'il peut se désengager quand il le désire.
Il existe 3 fonctions du marché secondaire :
Fonction de valorisation : échange de titres ;
Fonction de mobilisation : les titres peuvent être négociés par tout un chacun, l'épargne peut être collectée aisée ;
Fonction de diffusion : possibilité de ventes de titres à un grand nombre de personnes.
NB : Le marché secondaire fonctionne d'autant mieux que sa liquidité est importante.
Les intervenants du marché boursier
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La Bourse de Casablanca est une société anonyme en charge de l’organisation et de la gestion du marché boursier. Elle est placée sous la tutelle du Ministère des Finances et de la Privatisation et ses parts sont détenues à parts égales par les sociétés de bourse agréées.
Sa gestion est définie par un cahier des charges et concerne principalement l’organisation des introductions en bourse, la gestion des séances de cotation, la diffusion des cours et des indices et l’administration d’un système de compensation et de garantie. Le périmètre et le contenu de ses actions sont définis, sous forme de règles de marché, dans un Règlement Général.
De manière globale, la Bourse de Casablanca veille à la promotion et au développement du marché boursier marocain.
Agréées par le Ministère des Finances et de la Privatisation, les sociétés de bourse ont pour objet, outre l’exécution des transactions sur les valeurs mobilières, la garde des titres, la gestion des portefeuilles de valeurs mobilières en vertu d’un mandat, le conseil à la clientèle et l’animation du marché des valeurs mobilières inscrites à la cote.
Les sociétés de bourse participent également au placement des titres émis par les personnes morales faisant appel public à l’épargne et assistent ces dernières à la préparation des documents d’information destinés au public.
Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM)
Établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, le CDVM est l’autorité de marché. Il a pour mission de : protéger l'épargne investie en valeurs mobilières ou tout autre placement réalisés par appel public à l'épargne ;
Ø veiller à l'information des investisseurs en valeurs mobilières en s'assurant que les personnes morales
Ø qui font appel public à l'épargne établissent et diffusent toutes les informations légales et réglementaires en vigueur ;
Ø veiller au bon fonctionnement du marché des valeurs mobilières en assurant sa transparence, son intégrité et sa sécurité ;
Ø veiller au respect des diverses dispositions légales et réglementaires régissant le marché financier.
Le Dépositaire Central-MAROCLEAR
Maroclear est le dépositaire central des titres au Maroc. Il a été créé en vertu des dispositions de la loi n° 35-96 du 9 juillet 1997 qui a institué le régime de la dématérialisation des valeurs mobilières.
En tant que société anonyme, Maroclear assure pour le compte de ses affiliés la conservation des titres, leur circulation ainsi que leur administration.
Ses principales missions sont :
Ø centraliser la conservation des titres dans des comptes courants ouverts exclusivement aux noms des professionnels (banques, sociétés de bourse et émetteurs).Maroclear n'entretient aucune relation avec le grand public ;
Ø assurer la gestion des systèmes de règlement et livraison des titres ;
Ø simplifier l’exercice des droits attachés aux titres.
Fonctionnement du marché boursier Marocain
La BVC se compose de deux marchés : le marché central et le marché de blocs. Les transactions sur ces deux marchés sont négociées au comptant.
marché central : où doit transiter toute transaction sur une valeur mobilière cotée à la bourse, ce marché joue un rôle pilote.
marché de blocs : où sont exécutées certaines opérations portant sur de grands montants et qui n'ont pas trouvé de contrepartie importante sur le marché central.
Les valeurs inscrites à la cote officielle de la bourse ne sont qu'au comptant, cela veut dire que leur paiement et leur livraison ne souffrent d'aucun terme autre que les délais réglementaires nécessaires à leur exécution.
La BVC dispose d'un système de cotation électronique depuis 1997.
Le système électronique est un réseau permettant la connexion entre des stations de négociation installées dans les sociétés de bourses ou dans tout autre lieu agrée par la société gestionnaire.
La saisie des ordres ne peut être remplie que pour des négociateurs agissant pour le compte de la société de bourse.
Les systèmes de cotation on distingue trois volets: le fixing, le multifixing, et le continu.
Le fixing : On distingue deux phases:
La phase de pré ouverture:
Durant cette phase, il y a transmission des ordres au système de la cotation de la bourse, et leur saisie automatique sans provoquer de transaction.
Le cours théorique d'ouverture (CTO), est calculé selon trois critères:
Maximisation du nombre des titres échangés ;
Minimisation des titres non servis ;
Le plus faible écart par rapport au dernier cours de référence.
La phase de fixing:
Pour chaque groupe de valeurs, le système confronte automatiquement tous les ordres en présence. Si cette confrontation le permet, il se dégage un cours d'ouverture dit, cours de fixing et les transactions ont lieu à ce cours.
L'allocation des titres s'effectue en appliquant deux règles de priorité :
PRIX
TEMPS
Les ordres au prix du marché partiellement exécutés (non exécutés) sont maintenus sur la feuille du marché stipulé à la limite du cours d'ouverture (au prix du marché) pour la confrontation suivante.
· La séance de cotation au multifixing :
Elle applique la même méthode de cotation que le fixing avec, toutefois, une seule différence : l'existence de trois ouvertures. Ceci peut donner lieu à trois cours d'ouverture au plus par séance de bourse.
· La cotation des valeurs au continu :
On distingue trois phases:
Phase de pré ouverture
Phase d'ouverture
Phase de séance.
Le pré ouverture :
Les ordres s'accumulent, et sont classés par limite de temps, sur la feuille de marché sans qu'aucune transaction n'intervienne.
L'ouverture :
A l'heure fixée par la société gestionnaire, le système confronte automatiquement les ordres présents. Le système électronique calcule un cours d'ouverture qui permet l'échange du plus grand nombre de titres.
La séance :
Le marché fonctionne en continu. De ce fait, l'introduction d'un nouvel ordre peut provoquer immédiatement une ou plusieurs transactions, jusqu'à l'heure de clôture.
L'exécution repose sur le FIFO
Ordre Achat stipulé > OU = Ordre vente présent sur la feuille du marché.
Ordre d'achat introduit est exécuté au cours correspondant à la limite de l'ordre de vente.
Ordre vente stipulé < OU = Ordre achat présent sur la feuille du marché.
Ordre d'achat introduit est exécuté au cours correspondant à la limite de l'ordre d'achat. |
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